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LES 8 AIDES DE FINANCEMENT DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE RGE
Afin de vous aider à rénover votre installation de chauffage de votre habitation et de vous permettre d’accéder plus facilement aux énergies renouvelables, des dispositifs sont mis en place par le gouvernement français. Vous pourrez ainsi, réduire vos factures d’énergie via la réalisation de ces travaux.
Toutes ces rénovations énergétiques vous permettront de vivre dans un environnement plus confortable, de diminuer votre facture énergétique et d’augmenter la valeur patrimoniale de votre bien.
En faisant appel à un Ain Bresse Chauffage, professionnel qualifié RGE, pour réaliser vos travaux d'installations, vous pouvez bénéficier du programme d'aide mis en place par l'Etat sous différentes formes.
1. Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)
Le CITE est un dispositif permettant aux ménages (qu’ils soient locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit fiscalement domiciliés en France) de diminuer leur impôt d’une partie des dépenses effectuée lors des travaux de rénovation énergétique au sein de leur habitation.
Si votre logement est achevé depuis 2 ans et que c’est votre résidence principale, (que vous soyez imposables ou non) vous pouvez en bénéficier si le montant de votre crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû. L’excédent vous sera alors remboursé.
En fonction de la nature de vos travaux, vous pouvez bénéficier d’un taux de crédit d’impôt allant de 15 à 30% du montant des dépenses effectuées. Cette aide est plafonnée à 8 000€ pour une personne seule et à 16 000€ pour un couple.
Le CITE est cumulable avec de nombreuses aides telles que l’éco-prêt à taux zéro et les aides de l’ANAH.
2. La TVA réduite à 5,5%
La TVA réduite à 5.5% (au lieu des 10%) est toujours maintenue. Elle est destinée aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans.
Pour en bénéficier, il faut être propriétaire occupant, bailleur, syndicat de propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit ou bien encore être une société civile immobilière ayant un logement achevé depuis au moins 2 ans.
Sans condition de ressources, cette TVA à taux réduit s’applique uniquement aux poses et fournitures réalisées et facturées par un professionnel RGE.
Cette aide est cumulable avec l'éco-PTZ et le CITE.
3. L'éco-prêt à taux 0 (Éco-PTZ)
Ce prêt s’adresse aux personnes physiques et sociétés civiles (non soumises à l’impôt sur les sociétés dont un des associés est une personne physique). A partir du 1er mars 2019, l’éco-PTZ est ouvert aux logements achevés depuis plus de 2 ans à la date de début d’exécution des travaux.
Il vous permet de financer vos rénovations énergétiques jusqu’à 30 000€ sans faire d’avance de trésorerie : sans frais de dossier et intérêts à la charge de l’Etat. Il est accessible à tous les propriétaires, sans conditions de ressources, qu'ils occupent leur bien immobilier ou qu'ils le louent à des tiers.
Cependant, il ne peut constituer le financement de l’intégralité de l’opération, vous devrez donc compléter avec un apport personnel ou via un autre prêt.
Un éco-prêt complémentaire peut être demandé dans les 5 ans qui suivent l’émission du premier éco-PTZ.
Ce prêt est cumulable avec le CITE, les aides de l’ANAH et la prime énergie.
4. La Prime Energie
La prime énergie vous permet de bénéficier d’une aide si vous souhaitez changer de mode de chauffage, améliorer l’isolation de votre logement, etc.
Elle s’appuie sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui oblige les fournisseurs d’énergie et de carburant à vous aider à réaliser des économies d’énergie.
La prime énergie est donc attribuée par ces vendeurs d’énergie, aussi appelés « obligés ».
Cette prime s'applique aux propriétaires qui effectuent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement principal, sous réserve que la construction soit terminée depuis au moins 2 ans.
Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions notamment celle de prouver le rôle incitatif de l’obligé avant le début des travaux. Concrètement, cela se traduit généralement par une lettre d’engagement, à la suite d’une simulation sur Internet par exemple. Il faut également que les travaux soient effectués par un professionnel ayant la mention RGE.
Le montant de la prime varie en fonction de la nature des travaux à faire, mais elle change également selon la situation géographique de l’habitat concerné et des ressources de la personne.
Cette prime est attribuée la plupart du temps sous forme de chèque. Et contrairement au CITE, elle peut financer l’isolation des murs ou du plancher.
La Prime Energie est cumulable avec le CITE, l’éco-PTZ et à la TVA à taux réduit.
5. La Prime " coup de pouce chauffage "
La prime coup de pouce chauffage permet à tous les particuliers de bénéficier d'une aide pouvant aller jusqu'à 2500€. Pour les ménages en situation de précarité ou de grande précarité, cette prime leur permet de bénéficier d’une aide beaucoup plus importante pouvant aller jusqu'à 4000€.
Cette aide concerne le remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement qui utilise des énergies renouvelables (pompe à chaleur, chaudière bois ou système solaire combiné) ou via les travaux d’isolation des combles. Elle vient optimiser l’efficacité du dispositif CEE.
Les ménages qui décident d'opter pour une chaudière individuelle à haute performance énergétique saisonnière(supérieure ou égale à 92%) en remplacement d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, recevra une prime de 600€, quelque soit sa situation. Pour ceux en situation de précarité ou de grande précarité, la prime sera de 1200€.
Les ménages qui souhaitent remplacement d'un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon
Cette prime est cumulable avec le CITE et l’éco-prêt à taux zéro. Cependant, elle n’est pas cumulable avec les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE, tout comme les offres « Habiter mieux » de l’ANAH.
6. Les chèques énergie
Les chèques énergie peuvent servir à payer les factures énergétiques du foyer, à régler les charges de chauffage ou même à financer une partie d’un projet de rénovation énergétique, réalisés au sein de votre logement principal ou secondaire (datant de plus de 2 ans). Vous pouvez cumuler les chèques travaux sur une durée maximale de 3 ans.
Cette attribution, établi par l’administration fiscale, évolue en fonction des ressources des ménages et de la composition familiale. Et peut être cumulable avec les autres aides (comme la prime énergie, le CITE ou bien encore l’éco-PTZ). Le montant est de 200€.
Si vous souhaitez financer des travaux prévus après la date de fin de validité inscrite sur votre chèque énergie, il est possible de l’échanger contre un nouveau chèque de même valeur et valable 2 années supplémentaires. Attention, ce dernier sera uniquement valable pour payer des travaux d'économie d'énergie (vous ne pourrez plus régler votre facture d'énergie avec).
7. Exonération de la taxe foncière
Si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie de votre habitation et si votre collectivité a voté cette exonération, vous pouvez être temporairement exonéré (totalement ou partiellement) de la taxe si vous réalisez des travaux d’économie d’énergie.
Vous devez avoir fait des dépenses d’équipement pour votre logement ouvrant droit au crédit d’impôt Transition énergétique (CITE) :
-
Supérieur à un montant total des dépenses de 10 000€ l’année précédant l’année d’application de l’exonération
-
Ou alors, supérieur à 15 000€ au cours des 3 années précédant l’année d’application de l’exonération
Attention : Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989 afin de bénéficier de cette exonération de 50 ou de 100% (sur une période de 5 ans).
8. Aides de l’ANAH avec leur programme « Habiter Mieux »
Cette aide participe au financement des travaux de rénovation thermique des logements privés afin de réduire les déperditions d’énergie.
« Habiter Mieux »
Ce dispositif est un accompagnement conseil et une aide financière pour faire un ensemble de travaux pouvant apporter un gain énergétique d’environ 25%. Ce gain vous permet de profiter de la prime Habiter Mieux pouvant aller jusqu’à 2 000 €.
« Habiter mieux Sérénité »
Ce dispositif est une aide financière pour le changement d'une chaudière ou d'un mode de chauffage, l'isolation des murs (intérieurs ou extérieurs) ou bien de l'isolation des combles aménagés.<
Selon votre catégorie : « ressources très modestes » ou « ressources modestes », l'aide financière peut varier entre 35 et 50% du montant total HT des travaux, pouvant aller de 7 000 à 10 000€. La prime sera de 10% du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000€ pour les « ressources très modestes » et de 1 600€ pour les « ressources modestes ».
Il est également possible d’obtenir de l’aide supplémentaire grâce au fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (FART). Ce dispositif accompagne les propriétaires dans le diagnostic thermique et le montage de leurs travaux.
A noter que si vous bénéficiez déjà d’un prêt à taux zéro ou que vous l’avez octroyé il y a moins de 5 ans, vous ne serez pas éligible à ce dispositif (à moins que vous ne vous situiez dans le périmètre d’une Opah).
Attention : La plupart des aides mentionnées ci-dessus ne peuvent être valables que si vous faites appel à un professionnel reconnu et qualifié avec la mention RGE. Les matériaux et équipements doivent être également fournis et posés par ces professionnels.